J.O. 218 du 20 septembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620677A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2006 :
Mme Grentzinger (Eve), épouse Raebisch, et Mme Adam (Laurence, Martine, Roselyne), veuve Pfeiffer, sont nommées notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian Rossel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbéliard (Doubs).
Le retrait de M. Rossel (Christian, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Rossel, notaire associé, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Rossel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Eve Raebisch, Laurence Adam-Pfeiffer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».